À partir du 1er janvier 2023, la loi anti-gaspillage prévoit la suppression de l’impression automatique du ticket en caisse, afin de réduire son impact sur l’environnement. Des associations demandent son maintien, au nom du droit des consommateurs.
Ça peut aussi vous intéresser
Modification de la loi concernant tous les systèmes d’encaissement définitivement adoptée en France (Métropolitaine & Outre-Mer)
Amendement n°I-2206 Déposé le vendredi 18 octobre 2024 Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 Stade de lecture : 1ère
Qui sont les véritables responsables de la fraude sociale ?
Dans sa quête de coupes budgétaires, le gouvernement vise les « fraudeurs aux allocs ». Or les plus nombreux d’entre eux ne sont pas ceux que l’on
LA CRAM ne subventionnera plus les systemes non certifies !
L’ ACEDISE-SPEP et INFOCERT ont décidé de se réunir afin d’envoyer un courrier à la CRAM. A l’occasion du salon Europain 2024 en janvier dernier